08 septembre 2010

Récupération d'essaims : Etes-vous couvert ?

Décharge à faire signer par le propriétaire des lieux avant de récupérer un essaim d'abeilles afin d'être couvert par l'assurance "responsabilité civile" de celui-ci en cas d'accident et pour se décharger des dommages éventuels pouvant résulter de votre intervention.
Vous pouvez copier-coller le texte ci-dessous :


ATTESTATION

Le présent document de nature juridique et contradictoire, constitue en l’espèce, une totale décharge, à valoir au titre de toute responsabilité autant civile que pénale, qui pourrait être alléguée et revendiquée, s’avère relatif à une intervention bénévole, réalisée à titre gratuit, portant sur les opérations suivantes, ceci en respect avec la conservation de l’environnement :
poursuite, recherche, repérage, capture, récupération, emport avec transport en toute sécurité vers une nouvelle destination ou lieu, d’ (un) ou (d’essaims) d’insectes du genre hyménoptères, en l’espèce d’abeilles sauvages ou domestiques.
Le présente attestation est établie pour valoir ce que de droit et garantie des parties en présence, pouvant si nécessaire être produite en justice.


L’intervenant :

(nom, prénom, profession, adresse)

signature :



Le requérant ou demandeur :

(nom, prénom, adresse)

signature :

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