06 août 2011

Le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour statuer sur le retrait du marché de l’insecticide CUISER OSR : réaction de l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

Le 29 juillet dernier, le Conseil d’Etat qui s’est déclaré incompétent, a rejeté la requête présentée par l’Union Nationale de l’Apiculture Française tendant la suspension de l’autorisation de mise sur le marché du CRUISER OSR. L’Union Nationale de l’Apiculture Française reste néanmoins déterminée à poursuivre son combat juridique contre le Cruiser OSR et tous les insecticides néonicotinoïdes qui produisent des effets délétères avérés sur les abeilles.

Le 29 juillet, le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent pour statuer sur la requête présentée par l’UNAF en référé contre l’autorisation de mise sur le marché du pesticide « Cruiser OSR », délivrée le 3 juin 2011 pour l’enrobage de semence de colza. C’est une très mauvaise nouvelle pour le monde apicole, car cette décision intervient à 15 jours seulement des premiers semis de colza, ce qui prive de toute efficacité un éventuel recours devant une autre juridiction.

La publication très tardive de l’avis de l’ANSES ainsi que le manque de transparence et de publicité qui entoure la procédure de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, a très largement contribué à cette situation.

Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle est intervenue sur un moyen de procédure soulevé par le Conseil d’Etat lui-même sans que ni la Société Syngenta (pétitionnaire), ni l’Union Française des Semenciers (intervenant volontaire à la procédure), n’aient jamais invoqué l’incompétence de cette juridiction.

L’UNAF et la branche professionnelle qu’elle représente, manifeste les plus vives inquiétudes après cette décision qui prend le contrepied de plus de dix années de contentieux des autorisations de mise sur le marché devant le Conseil d’Etat.

En dernier lieu et le 16 février 2011, la Haute juridiction a annulé les AMM du « Cruiser » pour 2008 et 2009 au motif que son autorisation reposait déjà sur une méthode d'évaluation du risque non conforme à la réglementation.

Les AMM délivrées pour les années 2010 et 2011 sont toujours en cours d’instruction au Conseil d’Etat cependant que la Slovénie a retiré l’AMM « Cruiser » sur maïs au printemps dernier en raison de la surmortalité des colonies apicoles. Le 30 juin dernier, c’est l’Italie qui a renouvelé pour la deuxième fois son interdiction des insecticides néonicotinoïdes sur le maïs, après avoir constaté que les mortalités apiaires dans le pays avaient chutées de moitié.

De 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées sont tombées à 15% pour la période 2010-2011.

Olivier Belval, Président de l’UNAF déclare :
« Les apiculteurs sont très inquiets des conséquences de cette décision pour le printemps 2012. L’UNAF reste déterminée à poursuivre son combat juridique contre le Cruiser OSR et contre tous les insecticides néonicotinoïdes dont les effets délétères sont avérés sur les abeilles.»
Le Cruiser OSR en quelques mots :
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Fabricant : SYNGENTA Agro S.A.S
Matières actives : combinaison d’un insecticide (Thiamétoxam - insecticide de la famille des néonicotinoïdes) et de deux fongicides (Fludioxonil et Métalaxyl-M)
Autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par le Ministre de l’agriculture le 3 juin 2011 sur avis favorable de l’ANSES du 15 octobre 2010.

Le Cruiser OSR, cousin des insecticides Cruiser et Cruiser 350 :
Comme ses cousins le Cruiser et le Cruiser 350, le Cruiser OSR est utilisé en traitement de semences, ce qui lui permet d’être diffusé tout au long de la vie de la plante dans l’ensemble de ses parties, y compris les fleurs, dans lesquelles les abeilles vont puiser le nectar et le pollen.

Comme eux, il contient la substance active « thiamétoxam », insecticide systémique extrêmement puissant aux effets toxiques avérés pour l’abeille (5400 fois plus toxique pour les hyménoptères que le DDT).

Aujourd'hui, le Cruiser OSR est autorisé en enrobage de semences de colza, plante à fleurs très attractives pour les abeilles, alors qu'il était préconisé de ne pas implanter de cultures à fleurs après un maïs Cruiser.

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