12 septembre 2011

La Cour de justice de l’Union européenne vient de décider que le miel contenant des OGM est interdit

L’Union Nationale de l’Apiculture Française prend acte de cette décision de justice et exige que la France protège l’apiculture.

Le 6 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision déterminante pour l’avenir de l’apiculture et la commercialisation des produits apicoles. En effet, le miel contenant dans les pollens présents des traces infinitésimales de MON810 ne peut être commercialisé. Le pollen issu de maïs MON810 contenu dans le miel et les compléments alimentaires est défini par la Cour comme un « ingrédient produit à partir d’OGM » et à ce titre, il doit faire l’objet d’une autorisation spécifique. A défaut de cette autorisation, les produits qui le contiennent ne peuvent être commercialisés 1.

En 2005, M. Bablock, apiculteur allemand, a constaté la présence de pollen issu d’OGM dans les productions de ses ruches, situées à proximité d’un champ de maïs MON810. Estimant que cette présence rendait ses productions impropres à la consommation, il a décidé de saisir la justice pour obtenir réparation de son préjudice. La décision de la Cour de l’UE intervient à la suite d’une saisine d’une juridiction allemande sur plusieurs questions préjudicielles pour pouvoir statuer dans cette affaire.

L’aire de butinage de l’abeille est de 3 à 5 km mais elle peut parcourir jusqu’à 10km pour aller prélever le pollen nécessaire à la nourriture de la colonie. Par cette décision, ce sont toutes les productions apicoles situées dans un rayon de 10km d’un champ d’OGM qui sont menacées : le miel, le pollen, ou tout complément alimentaire contenant du pollen.

Mais les productions européennes ne sont pas les seules visées, c’est également le miel importé qui est concerné par cette décision. La France importe chaque année plus de 20 000 tonnes de miel en provenance notamment de pays producteurs d’OGM. L’UNAF s’interroge sur l’avenir de ses importations.

Pour Olivier Belval, « cette décision confirme que la coexistence est impossible entre les OGM et l’apiculture et la France va devoir faire un choix entre ces deux productions. Le miel est un produit naturel, il doit le rester ! Le consommateur l’exige ». En effet, le 8 septembre, la Cour de justice de l’UE statuera sur la légalité du moratoire français sur le MON810 et l’UNAF sera vigilante à ce que cette interdiction de la culture du MON810 soit maintenue comme toute autre culture d’OGM. Dans les prochains mois, les règles de coexistence entre les OGM et les autres productions seront définies par le gouvernement français. Les apiculteurs veilleront à ce que l’apiculture soit protégée contre toute pollution par des OGM. L’UNAF interrogera les candidats aux présidentielles sur ce sujet.

1 Aujourd’hui, la culture du maïs MON810 est autorisé en vertu de la directive 90/220 remplacée par la directive 2001/18, et sous l’angle alimentaire, plusieurs produits dérivés de la lignée MON810 ont été autorisés en vertu du règlement n°258/97 : il s’agit du maïs, du gluten de maïs, de la semoule de maïs, de l’amidon de maïs, du glucose de maïs et de l’huile de maïs. Cette liste limitative ne fait pas état de l’autorisation du pollen de maïs MON810. 

Olivier BELVAL, Président de l’UNAF
Jean-Marie SIRVINS, Vice-président de l’UNAF
26, rue des Tournelles – 75004 PARIS
Tél. +33 (0)1 48 87 47 15 – Fax +33 (0)1 48 87 76

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