16 septembre 2011

Le Conseil d’Etat devra annuler l’AMM du Cruiser 350 selon le Rapporteur Public



A l’audience du 14 septembre 2011, le Conseil d’Etat a examiné à 14 heures la demande de l’Union Nationale de l’Apiculture Française visant à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 délivrée par le Ministre de l’Agriculture pour l’année 2010.

Après avoir annulé en février dernier l’AMM du Cruiser pour 2008, puis l’AMM du Cruiser pour 2009, le Conseil d’Etat examinait aujourd’hui la légalité du Cruiser 350 autorisé pour 2010.

Le rapporteur public, Monsieur Edouard Geffray, a conclu fermement à l’annulation de l’AMM de ce pesticide, et il a demandé la condamnation de l’Etat au profit de l’UNAF.

Ce haut magistrat a stigmatisé à l’audience l’illégalité sournoise de la méthode de délivrance des AMM année par année, en soulignant que cette méthode « prive les citoyens de leur droit à un recours effectif » puisqu’il est évident qu’une juridiction n’a pas le temps matériel de juger avant qu’une nouvelle AMM n’intervienne pour l’année suivante.

Il a en outre affirmé, communiqués de presse du ministre à l’appui, que cette méthode illégale de tronçonnement année par année prouvait que le ministre de l’Agriculture savait en accordant chaque AMM annuelle pour le CRUISER 350, que l’innocuité du produit n’était pas encore démontrée par le fabricant. Le magistrat a martelé qu’en matière d’innocuité d’un pesticide « le doute est interdit ! ».

De 2008 à 2011, le Ministre de l’agriculture a en effet accordé année par année des autorisations de mise sur le marché au Cruiser et au Cruiser 350, deux produits parfaitement identiques dont Syngenta a simplement changé le nom commercial pour se protéger des recours juridictionnels.

Cette pratique inadmissible a imposé à l’UNAF de déposer quatre recours au Conseil d’Etat en 2008 et 2009 pour le Cruiser, puis en 2010 et 2011 pour le Cruiser 350.

En février 2011, le Conseil d’Etat a déjà annulé les deux premières AMM du Cruiser pour les mêmes motifs d’évaluation illégale et il va, selon toute évidence, annuler l’AMM du Cruiser 350 pour 2010.

A cause du subterfuge des autorisations annuelles du Ministre délivrées au compte goutte au lieu d’une autorisation pour dix ans prévue par la loi, les décisions du Conseil d’Etat arrivent en effet malheureusement toujours trop tard alors que le mal est fait dans nos campagnes.

Dénoncé par l’UNAF, ce stratagème illégal est désormais ouvertement condamné.

Pour Olivier Belval, président de l’UNAF, « ces arrêts du Conseil d’Etat dont l’UNAF salue l’indépendance, jettent une lumière crue sur des pratiques inacceptables du ministre de l’Agriculture et de ses services et donnent au citoyen le sentiment d’une connivence insupportable de l’administration avec une industrie agrochimique toute puissante. Après le Gaucho en 1999, 2002 et 2003, le Régent en 2004, le Cruiser pour 2008 et 2009 et aujourd'hui le Cruiser 350 pour 2010, on voit le peu de cas qui est fait de la protection de
l’environnement par les institutions publiques qui en sont les garantes et la difficulté pour nos juridictions de freiner la dérive. »

Malgré les désaveux continuels du Conseil d’Etat et l’opposition résolue des apiculteurs et de grandes organisations environnementales, Bruno LE MAIRE osera t-il autoriser le Cruiser 350 pour la campagne 2012 ?

Le Congrès Apimondia qui va réunir dans quelques semaines les organisations apicoles du monde entier à Buenos Aires pour faire le point sur la destruction des abeilles, sera l’occasion pour les apiculteurs français d’exposer cette situation française, sur une tribune internationale.

Incompétence du Conseil d’Etat pour les prochaines AMM de pesticides depuis de nombreuses années, après avoir constaté l’extermination du cheptel apicole par les pesticides, l’UNAF mène un combat devant le Conseil d’Etat contre des autorisations ministérielles qui sont la honte de notre pays et qui détruisent à grande échelle tous nos insectes pollinisateurs. Gaucho, Régent, Cruiser, Cruiser 350 etc, devant le Conseil d’Etat, autant de grandes victoires de l’UNAF pour l’apiculture et pour la biodiversité.

Comme un fait exprès, un décret de février 2010 entré en vigueur récemment vient de retirer au Conseil d’Etat sa compétence directe pour statuer sur la légalité des AMM des pesticides agricoles. Il faudra désormais s’adresser a un Tribunal administratif, puis à une Cour administrative d’appel avant, enfin, d’accéder au Conseil d’Etat au terme d’un marathon juridictionnel, pour qu’il statue sur la légalité des pesticides utilisés en grandes cultures.

Ce changement que certains trouveront bien opportun, est un mauvais coup porté à la préservation de l’environnement et à la protection des abeilles.

Pour mémoire :

Le Cruiser 350 – Matière active : thiamétoxam® – Famille des néonicotinoïdes – Insecticide neurotoxique systémique – Fabriquant : Syngenta Agro

Le Cruiser 350 est un insecticide neurotoxique utilisé en traitement de semences, ce qui lui permet d’être diffusé tout au long de la vie de la plante dans l’ensemble de ses parties, y compris les fleurs du maïs, dans lesquelles les abeilles vont puiser le pollen. Il contient la substance active « thiamétoxam », insecticide systémique extrêmement puissant aux effets toxiques avérés pour l’abeille (5400 fois plus toxique pour les hyménoptères que le DDT).

Ce printemps, la Slovénie a retiré l’AMM Cruiser sur maïs du fait des surmortalités des colonies apicoles. Fin juin, c’était l’Italie qui renouvelait pour la troisième année consécutive son interdiction du Cruiser sur le maïs. Quelques jours plus tard, paraissait dans ce même pays une étude de l’évolution de la mortalité des abeilles dans les régions maïsicoles : de 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées sont tombées à 15% pour la période 2010-2011. A noter, les mortalités sont de 30% en moyenne dans les autres pays de l’UE.

Olivier BELVAL, Président de l’UNAF

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