05 octobre 2011

Cruiser 350 : l'autorisation de 2011 n'a pas été délivrée pour 10 ans mais pour un an renouvelable

Contrairement aux propos du Ministre, l’autorisation de 2011 n’a pas été délivrée pour 10 ans mais pour un an renouvelable sous réserve d’évaluation annuelle.

Contrairement à ce qu’annonce le Ministre de l’agriculture dans son communiqué de presse en date du 3 octobre, l’autorisation du Cruiser 350 pour l’année 2011 n’a pas été délivrée pour dix ans mais selon les propres termes de cette autorisation, pour : « un an renouvelable par tacite
reconduction »

Cette autorisation annuelle est assortie d’une obligation d’« évaluation annuelle par l’ANSES » qui prouve l’incertitude actuelle de l’innocuité du produit notamment à long terme et la nécessité de la vérifier année par année.

Ce système reproduit à l’identique les violations de la loi commises par le ministère de l’Agriculture pour 2010 et condamnées par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 3 octobre 2011, consistant à autoriser un produit pour une courte durée dans l’incertitude de son innocuité.
La décision d’autorisation pour 2011 est plus perfide encore, dans la mesure où la « tacite reconduction » ne donnera aucune prise aux apiculteurs pour attaquer devant le juge administratif des décisions expresses de renouvellement annuel.

Le communiqué de Presse du ministère de l’agriculture est donc faux

Aucun commentaire: