09 juillet 2012

Épandages aériens : Le point sur les dérogations


Suite à l'arrêté du 31 mai 2011, concernant l'épandage aérien, nous vous informons que des traitements auront lieu le mercredi 11 juillet sur les communes de :

- ST GEORGES
- CUZORN
- TREMONS
- TOURNON D'AGENAIS
- COURBIAC
- BOURLENS
- CAZIDEROQUE
- MASSOULES
- SAINT AUBIN
- MONSEGUR
- TRENTELS
- MONFLANQUIN
- MAZIERES NARESSE
- CAVARC
- BIAS
- SAINTE LIVRADE
- VILLENEUVE SUR LOT
- SEYCHES
- VILLETON
- SAINT SIXTE
- CAUDECOSTE

Culture traitée : Maïs pop corn
Produit utilisé : Sherpa 2GC
AMM 8600664
Matière active : Cyperméthrine
Catégorie : Insecticide (Pyrale)
Dangerosité pour l'abeille : 4/5

Les donneurs d'ordre se doivent de baliser le chantier,
notamment par voie d'affichage sur les voies d'accès à la zone traitée.

Rappel de la réglementation des épandages aériens de pesticides

La directive 2009/128 du 21 octobre 2009 impose une interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques sauf dérogation.
Suite à la loi « Grenelle II », le principe de l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides a été intégré dans le code rural. Ainsi, on peut y lire :  « La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. Par dérogation, lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre, la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques peut être autorisée par l'autorité administrative pour une durée limitée, conformément aux conditions fixées par voie réglementaire après avis du comité visé à l'article L. 251-3 »

L’arrêté du 31 mai 2011 a été publié en juin 2011 pour préciser les conditions des dérogations, et sa lecture fait apparaître qu’on est bien loin du principe légal d’interdiction, et du caractère exceptionnel des dérogations. Le nouveau dispositif prévoit trois types de dérogations : 
  1. des dérogations annuelles applicables à certaines maladies de la vigne, du maïs, du riz et de la banane. Elles sont délivrées pour une durée et une localisation précises, et peuvent concerner plusieurs communes. Par la suite, le donneur d’ordre (par exemple, l’Association Générale des Producteurs de Maïs) devra déclarer au Préfet chaque épandage ;
  2. des dérogations ponctuelles dans les autres cas et dans des conditions particulières relevant de l’urgence ou de situations dans lesquelles le danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ;
  3. lorsqu’il s’agit de prévenir « la propagation des organismes nuisibles », le Ministre de l’agriculture (ou le préfet en cas d’urgence) peut autoriser le recours à l’épandage aérien, dans des conditions beaucoup plus souples.
En ce qui concerne la protection des abeilles, l’arrêté impose une simple information des apiculteurs au plus tard 48h avant tout traitement, délai manifestement trop court pour permettre de protéger nos ruches. Par ailleurs, les conditions exactes d’information des syndicats apicoles sont définies au niveau départemental.




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